Droit et contentieux électoraux: L’INFJ outille les acteurs politiques, la société civile et les journalistes

Droit et contentieux électoraux: L’INFJ outille les acteurs politiques, la société civile et les journalistes

Du 17 au 21 juillet 2023 s’est tenue à l’Institut National de Formation Judiciaire Me Demba Diallo (INFJ MDD) une session de formation sur le droit et contentieux électoraux.

Fruit d’un partenariat fécond entre l’Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR) et l’Institut National de Formation Judiciaire, pour le renforcement des capacités judiciaires et la promotion de l’Etat de droit au Mali, la session a mobilisé acteurs politiques, organisations de la société civile, journalistes, magistrats, huissiers etc. 

A l’ouverture des travaux, le Directeur de l’Institut National de Formation Judiciaire, Dr Toubaye Koné, a précisé que le séminaire est la sixième session de formation organisée par l’Institut sur la thématique « droit et contentieux électoraux » eu égard au contexte et à l’actualité qui seront bientôt marquée par des élections générales (élections présidentielles, élections législatives, élections des conseillers des collectivités).  « L’institut était auparavant l’école des magistrats. Elle est devenue depuis quelques temps, l’école des journalistes, des huissiers, des notaires, et de tous ceux qui peuvent contribuer à l’amélioration de la qualité de la justice », a-t-il précisé.

Ensuite, les participants ont été édifiés par Mr Amadou Ba, Ancien Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), formateur à l’Institut National de Formation Judiciaire, sur les modes d’accession au pouvoir, les différentes phases du processus électoral (phase pré-électorale, phase-électorale, phase post-électorale) et les grandes activités de chaque phase. Lesquelles dit-il, peuvent tous faire l’objet de contentieux devant le juge.  

Présentant les différents organes de gestion des Elections (OGE), il a soutenu qu’en dépit de la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, que le Mali continue d’utilisé le mode mixte dans la mesure où l’Etat à travers le Ministère de l’Administration Territoriale et la Délégation Générale des Elections (DGE) continue d’intervenir dans l’organisation logistique et matérielle des élections.

Juge administratif à la section administrative de la Cour Suprême, le facilitateur, Sory Diakité, a quant à lui présenté des modules sur le cadre juridique national et régional des élections au Mali mais aussi sur les systèmes électoraux ou différents types de scrutin (scrutin proportionnel, scrutin majoritaire uninominal à un tour ou plurinominal à deux tours et le système mixte).  Liant la théorie à la pratique, il a initié les participants au mode de calcul pour la détermination des sièges à travers des exercices pratiques.

D’autres thématiques comme Medias et Elections, les critères d’une élection réussie et les différentes formes de l’observation électorale (observation nationale, internationale) les critères d’accréditations des observateurs internationaux et les règles qui les encadrent ont été développées tout au long de la session.

Le Point Focal de l’Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche(UNITAR) Baya Berthé, a, pour sa part, affirmé que le programme a formé plus de 1850 agents dans le domaine des Elections. Avant d’indiquer que celui-ci vient à point nommé dans la mesure où notre pays organisera en 2024 des élections présidentielles, législatives et l’élection des conseillers des collectivités territoriales.

La rencontre a pris fin par la remise solennelle d’attestation aux participants, qui ont souhaité la pérennisation du partenariat entre l’Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR) et l’Institut National de Formation Judiciaire, pour la consolidation de l’ancrage démocratique.

Alpha Sidiki Sangaré

Source: L’Investigateur

Loading

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *