Adoption de la loi par le CNT: Ce qui va changer dans la circulation routière

Adoption de la loi par le CNT: Ce qui va changer dans la circulation routière

L’introduction des sanctions applicables à la surtaxe des véhicules de transport en commun,  l’instauration du permis de la catégorie B1 pour les tricycles et quadricycles affectés au transport public, le classement des corbillards dans la catégorie des véhicules prioritaires , l’interdiction expresse du transport mixte, la formation préalable obligatoire des candidats à l’examen du permis de conduire dans un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules..  

Telles sont entre autres innovations majeures apportées au nouveau projet de loi sur la circulation routière adopté ce mardi 15 Aout 2023 par les parlementaires  au cours d’une séance présidée par le 1er vice-président du Conseil National de Transition (CNT)   Assarid Ag Imbarcawane.

 Ce projet de loi  sur la circulation routière, est un texte  qui va désormais corriger les lacunes relevées dans la pratique au niveau des textes législatifs et règlementaires constituant le Code de la route.

Ce projet de loi régissant la circulation routière adopté par  les  parlementaires à l’unanimité par 126 voix pour, zéro contre et zéro abstention, est un  texte  qui a été initié et défendu  par la Ministre des Transports et des Infrastructures, Mme Dembélé Madina Sissoko.

 Dans sa communication devant les parlementaires Mme la ministre des Transports et des Infrastructures,  Dembélé Madina Sissoko a soulignée que l’ancien code  de la route  après 24 ans d’application a  montré ses lacunes et limites et ce code ne prévoit pas des dispositions répressives et sa relecture était attendue depuis 2005.

 Pour   la Commission des travaux publics, des domaines, de l’habitat et des transports, qui a été saisie pour une étude de fond, elle a soulignée que  les textes législatifs et réglementaires  régissant  le code de la route notamment la loi n°99- 004 du 02 mars 1999 portant la circulation routière et le décret n°99-134/P-RM du 26 mai 1999  présentent dans la pratique  des lacunes et insuffisances notamment la non réglementation du transport mixte, la prolifération de nouveaux types de motocycles (tricycles et quadricycles), utilisé comme moyens de transport public.

 A noter que ce projet de loi adopté par le Conseil National de Transition (CNT) prend aussi en compte l’institution du système de contrôle de la vitesse par radar, l’introduction du contrôle du taux d’alcoolémie et de consommation de drogue ainsi que le port obligatoire de la ceinture de sécurité pour les conducteurs et les passagers des véhicules équipés de ceinture.

Mohamed Kanouté

Source : Mali24

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