Conseil des ministres du mercredi 23 août 2013

Conseil des ministres du mercredi 23 août 2013


LE CONSEIL DES MINISTRES S’EST RÉUNI EN SESSION ORDINAIRE, LE MERCREDI 23 AOÛT 2023, DANS SA SALLE DE DÉLIBÉRATIONS AU PALAIS DE KOULOUBA, SOUS LA PRÉSIDENCE DU COLONEL ASSIMI GOITA, PRÉSIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

  1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif au Décret n°2023‐0345/PT-RM du 08 juin 2023 portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement du tronçon urbain de la Route nationale n°27, Bamako‐Koulikoro, à Bamako.

Le Conseil des Ministres a adopté en sa Session du 31 mai 2023, le Décret n°2023‐0345/PT-RM du 08 juin 2023 portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement du tronçon urbain de la Route nationale n°27, à Bamako.

Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement
d’entreprises COVEC-Mali/EGK pour un montant de 29 milliards 146 millions 247 mille 778
francs CFA hors taxes et hors droit de douane, dont 17 milliards 352 millions 921 mille 767
francs CFA pour la tranche ferme et 11 milliards 793 millions 326 mille 11 francs CFA pour la
tranche conditionnelle et un délai d’exécution de trente-six (36) mois.
Le projet de décret est adopté pour prendre en compte la nouvelle clé de répartition de la prise en
charge du projet qui se présente comme suit :
– Tranche ferme : Banque Ouest Africaine de Développement 13 milliards 639 millions 115
mille 949 francs CFA, soit 95,33% et Etat du Mali 668 millions 5 mille 679 francs CFA,
soit 4,67% ;
– Tranche conditionnelle : Banque Ouest Africaine de Développement 13 milliards 606
millions 115 mille 668 francs CFA, soit 91,69% et Etat du Mali 1 milliard 233 millions
10 mille 482 francs CFA, soit 8,31%.

  1. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du
    Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant
    affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de la
    parcelle de terrain, objet de titre foncier n°150 556 du Cercle de Kati, sise à SanankoroFarako et Diakoni de la Commune rurale de Dogodouman.
    La parcelle de terrain, objet de la présente affectation, d’une superficie de 114 hectares 65 ares 44
    centiares est destinée à satisfaire les besoins de recasement de certaines populations de la
    Commune rurale de Dogodouman.
    AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
    Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
    AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA
    COHESION NATIONALE, CHARGE DE L’ACCORD POUR LA PAIX ET LA
    RECONCILIATION NATIONALE
    – Chef de Cabinet :
    Monsieur Adama SISSOKO, Economiste.
    – Conseillers techniques :
    Commandant Hawa COULIBALY ;
    Monsieur Hamadoun KONTA, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
    Monsieur Issa TRAORE, Magistrat.
    – Chargés de mission :
    Madame Fatima Bint Mohamed FALL, Auditeur/Comptable ;
    Monsieur Oufène AG BA ALY, Spécialiste de l’Information et de la Communication ;
    Madame Bintou Walet Mohamed Ali, linguiste, spécialité/Anglais.
    – Directeur Général de l’Agence de Développement du Nord du Mali :
    Monsieur Moulaye Abdarahamane EL OUMRANY, Ingénieur en Marketing.
    AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
  2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil
    des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au Rapport national additif
    du Mali pour le 4ème cycle de l’Examen Périodique Universel.
    Etabli par la Résolution 60/251 de l’Assemblée Générale des Nations Unies le 15 mars 2006,
    l’Examen Périodique Universel consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des Etats
    membres de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des Droits de l’Homme. Il s’agit
    d’un processus mené par les Etats, d’un examen par les pairs, sous les auspices du Conseil des
    Droits de l’Homme. Il fournit à chaque Etat, l’opportunité de présenter les mesures qu’il a prises
    pour améliorer la situation des Droits de l’Homme sur son territoire et remplir ses obligations en la
    matière. Un cycle d’examen couvre une période de quatre ans et demi au cours de laquelle tous les
    Etats membres des Nations Unies sont examinés.
    Le Mali s’est soumis au même exercice, lors de la 43ème session du Groupe de travail sur l’Examen
    Périodique Universel, tenu du 1er au 12 mai 2023, à Genève. A cet effet, il a présenté le rapport
    national et fait l’état de la mise en œuvre des 187 recommandations acceptées à l’issue de l’examen
    précédent de 2018.
    Après le passage de la délégation malienne devant le Conseil des Droits de l’Homme à Genève,
    275 recommandations ont été adressées à notre pays, parmi lesquelles certaines sont entièrement
    mises en œuvre ou sont en cours, d’autres le seront très prochainement.
    Ainsi, dans le souci de maintenir le caractère participatif et inclusif, les représentants de notre pays
    à cet exercice ont décidé, avant de se prononcer sur lesdites recommandations, de revenir restituer
    le Rapport national et de recueillir les avis et suggestions de tous les acteurs.
    Pour cela, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a organisé une table ronde le 16 août
    2023.
    A l’issue de cette table ronde, les participants se sont prononcés sur les 275 recommandations à
    travers une matrice qui doit être soumise, en dernier lieu au Gouvernement en vue d’une
    approbation.
    Cette dernière phase du processus impose à notre pays de soumettre, au plus tard, le 28 août 2023,
    son rapport additif qui devra être adopté lors de la 54ème session ordinaire du Conseil des Droits de
    l’Homme, prévue en septembre 2023.
    L’approbation du rapport national additif dans le délai prévu permettra, non seulement d’inscrire
    le dossier du Mali au rôle de la 54ème session ordinaire du Conseil des Droits de l’Homme, de mettre
    en exergue et de préciser la position du Mali sur l’ensemble des recommandations adressées qu’il devra mettre en œuvre pour les cinq (05) prochaines années dans le domaine des Droits de l’Homme
    et renforcera sa réputation en matière de promotion des droits humains.
  3. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions,
    le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie
    nationale de Lutte contre la Corruption et son plan d’Actions 2023-2027.
    Le Mali, à l’instar de nombreux pays en développement, est confronté au fléau de la corruption qui
    constitue un frein à son développement économique et social.
    En l’absence de mesures efficaces, la corruption peut compromettre, de façon notoire, les efforts
    pour l’instauration d’une bonne gouvernance à cause de ses multiples méfaits, notamment le
    gaspillage des ressources financières, la baisse de la croissance économique, l’augmentation des
    coûts de transactions, la réduction de la qualité des services, la création d’un environnement
    d’insécurité multiforme.
    Notre pays a signé et ratifié des instruments juridiques communautaires, régionaux et
    internationaux de lutte contre la corruption, notamment la Convention des Nations-Unies contre la
    corruption du 09 décembre 2003, qui recommande aux Etats parties « d’élaborer et d’appliquer les
    politiques de prévention de la corruption efficaces et coordonnées, qui favorisent la participation
    de la Société civile et reflètent les principes d’Etat de droit, de bonne gestion des affaires publiques
    et des biens publics, d’intégrité, de transparence et de responsabilité ».
    Dans le cadre de la lutte contre la corruption, le Gouvernement a initié plusieurs actions,
    notamment :
    – la tenue des Etats Généraux sur la corruption et la délinquance financière ;
    – l’adoption de la Stratégie nationale de Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le
    Financement du terrorisme et de la Politique nationale de Transparence ;
    – la mise en place d’un dispositif institutionnel de prévention, de détection et de répression
    de la corruption constitué entre autres du Bureau du Vérificateur Général, de la Cellule
    nationale de Traitement des Informations financières, de l’Office Central de Lutte Contre
    1’Enrichisscmcnt illicite, de la Section des Comptes de la Cour Suprême, du Pôle national
    Economique et financier.
    Malgré ces acquis, il ressort du rapport diagnostic un certain nombre d’insuffisances, notamment :
    l’absence d’un document de stratégie, un très faible bilan global de la répression et le nombre très
    faible de condamnations et de recouvrement, les privilèges de juridiction de certains agents publics,
    les immunités, l’absence de dispositif de protection des lanceurs d’alerte.
    Pour pallier ces insuffisances, les Autorités de la Transition se sont engagées à faire de la lutte
    contre la corruption l’un des chantiers majeurs de la refondation de l’Etat. La présente stratégie est
    élaborée dans ce cadre.
    Elle s’inscrit en droite ligne dans la mise en œuvre du Plan d’Action du Gouvernement de
    Transition et des recommandations des Assises nationales de la Refondation en vue de promouvoir
    la bonne gouvernance à travers l’instauration d’une lutte efficace contre la corruption et l’impunité
    sous toutes leurs formes.
    La Stratégie nationale de Lutte Contre la Corruption vise à doter le Mali de mécanismes
    opérationnels et efficaces de lutte contre la corruption et de promotion de la gouvernance dans le
    respect des Droits de l’Homme et des règles d’éthique et de transparence.
    Elle est articulée autour quatre (04) axes stratégiques à savoir :
    – la gouvernance et les réformes ;
    – la prévention des faits de corruption ;
    – la répression et la réparation ;
    – la communication.
    La Stratégie nationale de Lutte Contre la Corruption est mise en œuvre à travers des plans d’actions
    dont le premier couvre la période 2023-2027, financé par l’Etat et ses partenaires.
  4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de
    l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de
    cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
    Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de
    prévention et de lutte contre la maladie.
    Bamako, le 23 août 2023
    Le Secrétaire général du Gouvernement,
    Mahamadou DAGNO
    Officier de l’Ordre national

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