Pour faiblesses dans le dispositif de lutte contre le le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : Une Banque malienne écope d’une sanction pécuniaire de 300.000.000 FCFA

Pour faiblesses dans le dispositif de lutte contre le le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : Une Banque malienne écope d’une sanction pécuniaire de 300.000.000 FCFA

L’information a été révélée par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA, lors de sa 136e session, tenue le 19 septembre 2023.

Dans un communiqué en date du 13 octobre 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA annonce des sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une d’une Banque installée au Mali sans la citer nommément.

« Lors de sa session tenue le 19 septembre 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l’encontre d’une banque installée au Mali. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cette banque », peut-on lire dans le communiqué.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, poursuit le communiqué, l’établissement de crédit a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA. En plus du Mali, une autre Banque installée en Côte d’Ivoire a écopé la même sanction (300.000.000 FCFA) et pour les mêmes motifs.

Au Sénégal, des sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique. « Lors de sa session tenue le 19 septembre 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique installé au Sénégal. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de monnaie électronique. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cet établissement. En sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de quarante millions (40 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 002-03-2019 du 25 mars 2019 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire à l’encontre des établissements de monnaie électronique de l’UMOA », écrit le communiqué.

Il faut rappeler que le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) est constitué d’un ensemble de textes législatifs et réglementaires approuvés par les Instances communautaires, insérés ou en cours d’intégration dans l’ordre juridique interne des Etats. Il vient renforcer les mesures de protection de l’intégrité du système financier de l’Union, contenues dans les textes réglementaires régissant les opérations bancaires et financières, notamment la loi bancaire, le règlement portant sur les relations financières extérieures, etc.

Daouda T Konaté

Source: L’Investigateur

Loading

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *