Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 novembre 2023

Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 novembre 2023

Dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi
GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de texte ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu des communications.
    2
    AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
  1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a
    adopté́ :
    a. un projet de loi portant Règlement du Budget d’Etat 2020.
    La loi de règlement d’un exercice budgétaire, conformément aux dispositions de la Loi
    n°2013-028 du 11 juillet 2013 relative aux Lois de Finances, constate le montant définitif des
    encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses.
    A ce titre, elle :
  • ratifie, le cas échéant, les ouvertures supplémentaires de crédits décidées par décret
    d’avance depuis la dernière loi de finances ;
  • régularise les dépassements de crédits constatés, résultant de circonstances de force
    majeure ou des reports de crédits et procède à l’annulation des crédits non
    consommés ;
  • rend compte de la gestion de la trésorerie de l’Etat et de l’application du tableau de
    financement de l’Etat ;
  • arrête les comptes et les états financiers de l’Etat et affecte les résultats de l’année ;
  • rend compte de la gestion et des résultats des programmes.
    La loi de règlement du budget d’Etat 2020 est la troisième du genre présentée en mode
    programme, conformément aux dispositions de la Loi de finances.
    Aux termes de son exécution, la situation se présente comme suit :
  • Pour une prévision de recette de 2 145,627 milliards de F CFA, les recouvrements se
    chiffrent à 1 803,777 milliards de F CFA, soit un taux d’exécution de 84,07%.
  • Pour ce qui concerne les dépenses du budget d’Etat, pour une prévision de 2 864,976
    milliards de F CFA, l’exécution a été de 2 386,202 milliards de F CFA, soit un taux de
    83,29%.
    L’adoption du présent projet de loi permet de rendre compte au Conseil National de
    Transition, du résultat d’exécution du Budget d’Etat 2020 et de constater son règlement
    définitif.
    b. un projet de loi portant modification de l’Ordonnance n°09-016/P-RM du 20
    mars 2009 portant création de l’Institut National de la Statistique.
    c. un projet de décret fixant la clé de répartition de la redevance statistique.
    Le Système statistique national comprend un organisme statistique central dénommé l’Institut
    National de la Statistique chargé de promouvoir la recherche, la formation et le
    développement dans le domaine de la statistique et des services statistiques sectoriels localisés
    dans les ministères et organismes publics et parapublics.
    Dans le cadre de la mise en œuvre de ses missions, l’Institut National de la Statistique a
    réalisé plusieurs activités parmi lesquelles il faut retenir :
    3
  • les recensements généraux de la population et de l’habitat de 2009 et 2022 ;
  • le recensement Général des Unités Economiques de 2022 ;
  • la production de comptes définitifs, de rapports de surveillance multilatérale, de notes
    et bulletins de conjoncture, d’indices harmonisés de la production industrielle,
    d’indice du chiffre d’affaires dans le commerce, dans la construction et des services et
    d’indice du coût de la construction ;
  • la réalisation d’enquêtes sectorielles sur divers secteurs de l’activité économique et
    sociale dont l’Enquête Modulaire et Permanente auprès des Ménages ;
  • l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre du Schéma Directeur de la Statistique.
    Ces activités ont permis la production d’indicateurs pertinents nécessaires à l’élaboration, au
    suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation du Cadre stratégique pour la Relance Economique
    et le Développement Durable et d’autres politiques et stratégies sectorielles de
    développement.
    Malgré ces résultats encourageants, l’Institut National de la Statistique et les autres structures
    du Système Statistique national sont confrontés à des difficultés de mobilisation de ressources
    financières pour rendre pérennes certaines de leurs activités à cause du caractère non
    marchand des données statistiques.
    Pour trouver une solution durable au financement de la statistique, les Etats africains, à travers
    la Charte Africaine de la Statistique se sont engagés à renforcer les capacités institutionnelles
    des structures statistiques au niveau national, régional et continental en assurant leur
    autonomie de fonctionnement et en veillant particulièrement à ce qu’elles disposent des
    ressources humaines, matérielles et financières adéquates.
    C’est dans ce cadre que l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a institué la
    Redevance Statistique par le Règlement n°02/97CM/UEMOA du 08 novembre 1997 portant
    Tarif Extérieur Commun pour renforcer les capacités des structures statistiques au sein de
    l’union.
    Le projet de loi adopté modifie l’Ordonnance n°09-016/P-RM du 20 mars 2009 en vue de
    prendre en compte la Redevance Statistique parmi les ressources de l’Institut National de la
    Statistique.
    Le projet de décret adopté fixe la clé de répartition de ladite redevance entre le budget d’Etat,
    le Fonds national de Développement de la Statistique et l’Institut National de la Statistique.
  1. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement
    du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret
    portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la
    Décentralisation, de la parcelle de terrain, objet du Titre de foncier n°1557 du Cercle
    de Nioro, sise à Gourel-céno-dédji, Commune rurale de Gadiaba-Kadiel.
    La parcelle de terrain, d’une superficie de 73 hectares 34 ares et 13 centiares, est destinée à
    satisfaire les demandes de lots à usage d’habitation des populations de la Commune rurale de
    Gadiaba-Kadiel.
    4
    AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
    Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
    AU TITRE DE LA PRIMATURE
  • Conseillers techniques au Secrétariat Général du Gouvernement :
    Monsieur Mahamadou dit Koumbouna DIARRA, Administrateur civil ;
    Monsieur Famakan dit Sékou DIONSAN, Planificateur.
  • Chargé de mission :
    Monsieur Hamidou DAGNON, Sociologue.
    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA
    DECENTRALISATION
  • Gouverneur de la Région de Douentza :
    Monsieur Agaly Ag Inamoud YATTARA, Administrateur civil, Membre du Corps
    préfectoral.
  • Gouverneur de la Région de Kidal :
    Général de Division Alhadji GAMOU.
  • Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kidal :
    Monsieur Boucari DIALLO, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
  • Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la
    Région de Kidal :
    Monsieur Seydou TRAORE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
    AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
  • Inspecteurs à l’Inspection des Services Judiciaires :
    Monsieur Adama GUINDO, Inspecteur Divisionnaire des Services pénitentiaires et de
    l’Education surveillée ;
    Madame Seynabou TOURE, Magistrat ;
    Monsieur Sékou TRAORE, Magistrat.
    AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
  • Chargé de mission :
    Madame MAIGA Bintou ALIOU, Administrateur civil.
    AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA
    COOPERATION INTERNATIONALE
  • Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Conakry :
    Commissaire Divisionnaire de Police Alhousseïni SOW.
    5
    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA
    RECHERCHE SCIENTIFIQUE
  • Directeur Général du Centre d’Intelligence artificielle et de Robotique :
    Madame Jacqueline KONATE, Professeur de l’Enseignement supérieur.
  • Directeur Général de l’Institut national de Recherche sur la Médecine et la
    Pharmacopée traditionnelles :
    Madame Rokia SANOGO, Professeur de l’Enseignement supérieur.
  • Directeur Général de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique :
    Monsieur Fana TANGARA, Professeur de l’Enseignement supérieur.
    AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
  • Conseiller technique :
    Monsieur Faoussouby CAMARA, Médecin.
  • Directeur Général du Laboratoire National de la Santé :
    Monsieur Mounirou BABY, Professeur titulaire d’Hématologie.
  • Chef de la Cellule d’Appui à la Décentralisation et Déconcentration :
    Monsieur Idrissa CAMARA, Planificateur.
  • Directeur Général de l’Institut National de Santé Publique :
    Monsieur Ibrahima GUINDO, Maître de Conférences.
  • Directeur Général du Centre de Recherche et de Lutte contre la Drépanocytose :
    Monsieur Aldiouma GUINDO, Professeur titulaire d’Hématologie.
  • Directeur Général du CHU Point G :
    Monsieur Soumaïla KEITA, Professeur titulaire de Chirurgie Viscérale.
  • Chef de la Cellule de Lutte contre le VIH/SIDA, la Tuberculose et les Hépatites :
    Docteur Madina KONATE, Médecin.
  • Directeur Général de l’Hôpital Fousseyni DAOU de Kayes :
    Monsieur Samou DIARRA, Médecin.
  • Directeur Général du CHU Bocary SALL de Kati :
    Monsieur Layes TOURE, Maître de Conférences agrégé en Traumatologie.
  • Directeur Général du Centre d’Information et d’Education pour la Santé :
    Madame Halimata OUATTARA, Administrateur de l’Action Sociale.
    AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE
    L’INTEGRATION AFRICAINE
  • Directeur du Centre d’Information et de Gestion des Migrations :
    Monsieur Aboubacrine AGUISSA, Enseignant-chercheur.
    6
    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI
    ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • Directeur Général du Centre de Formation professionnelle de Senou :
    Monsieur Djibrilla MOUSSA, Professeur de l’Enseignement supérieur.
    AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
  1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a
    informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil du District de Bamako et
    des Conseils communaux des Communes II et IV du District de Bamako.
    En vue de prendre les mesures idoines pour assainir la gestion du District de Bamako et des
    Communes II et IV du District de Bamako, le Conseil des Ministres, sur proposition du
    ministre d’Etat, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, a procédé à
    la dissolution de leurs Conseils conformément aux disposition de la Loi 2023-004 du 13 mars
    2023 portant Code des Collectivités territoriales et la Loi n°2023-005 du 13 mars 2023 portant
    Statut particulier du District de Bamako.
    Ces dissolutions interviennent suite à la rupture des services rendus aux populations en
    matière d’assainissement et des irrégularités constatées dans leur gestion administrative,
    financière et comptable.
    Une délégation spéciale sera nommée sans délai au niveau de chacune de ces Collectivités
    territoriales pour remplir les fonctions des Conseils de Collectivités territoriales.
  2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a
    informé le Conseil des Ministres :
    a. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre Stratégique de la
    Refondation de l’Etat.
    Suite à la transmission au CINSERE-ANR des fiches de collecte renseignées le10 octobre
    2023, une séance de travail a eu lieu entre le Président du Comité de Suivi des Plans
    d’actions sectoriels de la Refondation de l’Etat et le Rapporteur Général du CINSERE-ANR,
    le jeudi 19 octobre 2023.
    Les travaux de triangulation des données de mise en œuvre du Cadre Stratégique de la
    Refondation de l’Etat fournies par les Départements ministériels ont pris fin le 10 novembre
    2023 entre les équipes du Comité de Coordination et du CINSERE-ANR.
    A la suite de ces travaux en ce qui concerne les données fournies par les départements et
    après analyse sur la base des indicateurs, les projections statistiques provisoires ont été
    élaborées.
    Les travaux se poursuivront avec les Départements ministériels à travers un chronogramme à
    établir.
    7
    b. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système intégré de
    Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales.
    Dans le cadre de l’opération d’identification physique des agents de l’Etat et des
    Collectivités territoriales, s’est tenue une rencontre élargie à l’ensemble des Directions des
    Ressources Humaines sectorielles, des représentants des structures de gestion des
    Ressources Humaines des Institutions et des Autorités Administratives Indépendantes au
    Ministère de la Refondation de l’Etat.
    Cette rencontre a permis de faire le point du niveau de préparation technique du déploiement des
    équipes d’identification au niveau de chaque secteur.
    Au terme des échanges, il est ressorti la nécessité de revoir les ressources financières
    notifiées, conformément aux besoins exprimés par les différentes Directions des Ressources
    Humaines sectorielles.
  3. Le ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres des
    résultats de la mission qu’il a conduite du 12 au 19 novembre 2023 à Moscou,
    Fédération de Russie.
    Le ministre de l’Economie et des Finances à la tête d’une forte Délégation a effectué une
    visite de travail du 12 au 19 novembre 2023 à Moscou.
    Outre le ministre de l’Economie et des Finances, la délégation comprenait le ministre de
    l’Industrie et du Commerce, le ministre des Transports et des Infrastructures, le ministre
    des Mines, des cadres de la Présidence, du ministère de la Défense et des Anciens
    Combattants, du Ministère de l’Economie et des Finances, du ministère de l’Energie et de
    l’Eau, du ministère des Mines et du Ministère chargé de la Communication.
    La mission avait pour objectif de participer, sur invitation de la Fédération de Russie au
    Forum International sur le Transport du 14 au 16 novembre 2023 et de poursuivre les
    échanges et les négociations sur la mise en œuvre et l’opérationnalisation des engagements
    pris par les entreprises d’Etat Russes lors de la mission du 09 au 18 octobre 2023.
    En termes de résultats, la délégation a signé un mémorandum et poursuivi les discussions
    pour la mise en œuvre des mémorandums signés lors de la mission du 09 au 18 octobre
    2023.
    Dans le domaine de l’aérospatiale, la délégation a signé un mémorandum d’entente et un
    accord de confidentialité. Les échanges se poursuivront entre les équipes techniques pour
    finaliser le cahier des charges.
    Dans le secteur de l’énergie, vu le besoin urgent de renforcer les capacités de production en
    énergie, il a été convenu avec la société NOVAWIND la réalisation du projet de centrale
    solaire pour une capacité de 200 MWc. Pour ce faire, il a été retenu la réalisation des
    centrales solaires de Bougouni (100 MWc) et de Sanankoroba (140 MWc sur le même site)
    et les travaux de construction de la ligne 225 kV double terne Sikasso-Bougouni-
    Sanankoroba-Bamako devront être exécutés avant le 31 décembre 2024.
    8
    Concernant le secteur des mines, deux (02) mémorandums d’entente et un relevé des
    conclusions sont en cours de mise en œuvre.
    Par rapport à l’approvisionnement du Mali en certains produits stratégiques (engrais, blé,
    produits pétroliers), la délégation a poursuivi les discussions sur la finalisation des contrats
    avec les sociétés DEMETRA, DEMEX.
    Pour des contraintes de logistiques et de délai, il a été convenu de se focaliser sur l’urée
    (120 000 tonnes) et les produits pétroliers (60 millions de litres au lieu de 150 millions de
    litres).
    Dans le secteur des Transports et dans le cadre de la construction d’une ligne de chemin de
    fer, la société STM a transmis son offre technique qui doit être validée par la partie
    malienne afin de lui permettre de présenter son offre financière.
    Les différents engagements feront l’objet de suivi au niveau ministériel.
  4. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a
    informé le Conseil des Ministres :
    a. des recommandations de l’atelier de plaidoyer à l’intention des membres du
    Conseil national de Transition pour la mobilisation de ressources pérennes pour
    le secteur de l’emploi et de la formation professionnelle.
    La problématique du financement de l’emploi et de formation des jeunes se pose avec acuité.
    Afin d’y faire face, le Gouvernement a mis en place, entre autres, le Fonds d’Appui à la
    Formation Professionnelle et à l’Apprentissage et l’Agence pour la Promotion de l’Emploi
    des Jeunes.
    La suppression de la Taxe de Formation Professionnelle et la Taxe Emploi Jeunes, principales
    ressources de ces deux dispositifs essentiels dans la mise en œuvre des politiques nationales
    de l’Emploi et de la formation professionnelle ont été supprimées dans l’Annexe fiscale de la
    loi de finances 2019 et ont été remplacées par la Contribution forfaitaire à la charge des
    Employeurs, affecte le fonctionnement de ces deux services.
    C’est dans ce cadre que le Département en charge de la formation professionnelle, à travers la
    Direction Générale de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes a organisé, les 25
    et 26 avril 2023 au Centre International de Conférences de Bamako, un atelier de plaidoyer
    auprès des membres du Conseil National de Transition pour la mobilisation de ressources
    financières pérennes en faveur du secteur de l’emploi et de la formation professionnelle.
    Aux termes des échanges, les recommandations suivantes ont été retenues :
  • la restauration des deux taxes (Taxe de Formation Professionnelle et la Taxe Emploi
    Jeunes) tout en améliorant la gouvernance conformément aux recommandations des
    Assises Nationales de la Refondation ;
  • l’élaboration d’une Loi d’orientation et de programmation du secteur de l’Emploi et de
    la Formation Professionnelle.
    9
    Conformément aux conclusions des travaux, une commission de suivi des recommandations
    de l’atelier a été mise en place par une décision du ministre de l’Entreprenariat national, de
    l’Emploi et de la Formation professionnelle.
    b. des recommandations et résolutions de l’atelier conjoint du Ministère de
    l’Entreprenariat national, de l’emploi et de la formation professionnelle et le
    Conseil National du Patronat du Mali.
    Dans le cadre du renforcement du partenariat entre le ministère de l’Entreprenariat national,
    de l’Emploi et de la Formation professionnelle et le Conseil National du Patronat du Mali, un
    atelier de réflexion entre le secteur privé et les structures en charge de l’emploi et de la
    formation professionnelle s’est tenu du 15 au 17 mai 2023.
    A la suite des travaux, les résolutions suivantes ont été retenues :
  • impliquer davantage le secteur privé dans le développement des compétences
    techniques et professionnelles ;
  • instituer un cadre partenarial entre le ministère de l’Entreprenariat national, de
    l’Emploi et de la Formation professionnelle et le Conseil National du Patronat du Mali
    pour la mise en œuvre des Partenariats Publics et Privés dans le domaine de l’emploi
    et de la formation professionnelle ;
  • mettre en place un modèle de gouvernance basé sur la performance et une meilleure
    répartition des rôles entre les acteurs ;
  • revoir à la baisse la fiscalité sur l’emploi en vue de promouvoir la création d’emplois
    et la consolidation des emplois existants ;
  • instituer une taxe pour financer le sous-secteur de l’emploi et de la formation
    professionnelle.
    Les recommandations et résolutions ont été déclinées en plan d’actions par le comité de suivi
    mis en place à cet effet en vue de leur mise en œuvre.
    c. du Processus d’élaboration de la Stratégie nationale de l’Entreprenariat.
    Le Ministère de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle s’est
    engagé dans le processus d’élaboration d’une stratégie nationale de l’entreprenariat.
    Cette stratégie en cours d’élaboration va contribuer à la mise en œuvre des politiques
    nationales de développement sectoriel, la Politique Nationale Genre, les politiques nationales
    de la formation professionnelle, de l’emploi et plus spécifiquement l’objectif 2 de la politique
    nationale de l’emploi qui a prévu de : renforcer les actions de promotion et de création
    d’emplois, la promotion des activités privées génératrices d’emploi, le soutien aux entreprises
    modernes et aux micro et petites entreprises, le ciblage des mesures de promotion de l’emploi
    pour tenir compte du défi démographique et de la spécificité des problèmes d’insertion de
    certains groupes de femmes, de jeunes, d’handicapés, de migrants de retour.
    Ce processus d’élaboration implique de nombreux acteurs, tels que les pouvoirs publics, le
    secteur privé, la société civile, les partenaires techniques et financiers.
    d. de l’organisation de la Cérémonie de lancement de la rentrée solennelle de la
    formation professionnelle 2023-2024.
    10
    Le Ministère chargé de la Formation professionnelle organise depuis 2011 la rentrée
    solennelle de la Formation professionnelle.
    Les questions importantes de formation et d’insertion s’inscrivent dans le cadre des priorités
    de l’action gouvernementale et justifient les nombreuses initiatives multisectorielles menées
    par l’Etat, les collectivités territoriales, les Partenaires Techniques et Financiers, le secteur
    privé et les organisations non gouvernementales pour faciliter l’accès des jeunes à la
    formation et à l’emploi.
    Les résultats escomptés sont entre autres : améliorer l’image de la formation professionnelle,
    mobiliser les acteurs du sous-secteur de la formation professionnelle, notamment les
    promoteurs des Centres de formation professionnelle, les Responsables des faîtières du
    domaine, les Partenaires Techniques et Financiers.
    Le thème retenu cette année est « Le renforcement du partenariat entre le Ministère de
    l’Entreprenariat National, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et le Secteur
    privé pour une meilleure adéquation Formation/Emploi ».
    Il s’agit de magnifier le rôle majeur que joue le secteur privé dans le développement d’un
    pays à travers une main-d’œuvre qualifiée répondant à ses besoins.
    La cérémonie de lancement est prévue le jeudi 30 novembre 2023 au centre de formation
    professionnelle dénommé « Ecole hôtelière Chiaka SIDIBE » sous la haute présidence de
    Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement.
  1. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire
    et de la Population a informé le Conseil des Ministres de l’abrogation du Décret n°2019-
    0735/P-RM du 20 septembre 2019 portant changement de vocation des parcelles de
    terrain, objet des titres fonciers n°156892, n°156893, n°156894, n°156895, n°156896,
    n°156897, n°156898 et n°156899 sises à Samanko dans le Cercle de Kati.
    L’abrogation du Décret n°2019-0735/P-RM du 20 septembre 2019 rend ainsi auxdites
    parcelles leur vocation initiale à savoir la recherche agronomique, conformément aux
    dispositions du Schéma Directeur d’Urbanisme de la Commune rurale du Mandé, approuvé
    suivant le Décret n°2014-0870/P-RM du 26 novembre 2014.
    Le Gouvernement réaffirme sa ferme volonté de protéger les terres agricoles et précisément
    celles réservées à la recherche agronomique.
  2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :
    6.1.de la tenue de la 12ème Réunion de la Commission Tripartite Gouvernement du
    Burkina Faso-République du Mali-Haut-Commissariat des Nations Unies pour les
    Réfugiés du 15 au 16 novembre 2023.
    Dans le souci d’une bonne organisation du rapatriement volontaire dans la sécurité et la
    dignité des réfugiés maliens résidant dans les trois pays principaux d’asile, le Gouvernement
    de la République du Mali a signé des Accords Tripartites avec la République du Niger, le
    Burkina Faso, la République Islamique de Mauritanie et le Haut-Commissariat des Nations-
    Unies pour les Réfugiés.
    11
    La mise en œuvre de ces Accords est assurée par la tenue de réunions des Commissions
    tripartites périodiques alternées au Mali et dans les pays d’accueil.
    Sur invitation du Gouvernement de la République du Mali et conformément aux dispositions
    dudit Accord, la 12ème réunion de la Commission Tripartite s’est tenue à Bamako du 15 au 16
    novembre 2023.
    Au cours des travaux, les Parties ont entrepris la révision de l’Accord Tripartite pour le
    rapatriement volontaire des réfugiés maliens vivant au Burkina Faso signé le 09 janvier
    2015, afin d’intégrer la question du rapatriement des réfugiés burkinabè vivant au Mali.
    Les Parties ont évalué l’état d’avancement des activités prévues dans le plan de travail adopté
    lors de la 10ème réunion de la Commission Tripartite et ont formulé entre autres
    recommandations :
  • la signature de l’Accord révisé dans les meilleurs délais ;
  • la poursuite des sondages sur les intentions de retour des réfugiés maliens et
    burkinabè ;
  • la facilitation du rapatriement volontaire des réfugiés qui le souhaitent ;
  • la tenue des réunions transfrontalières trimestrielles pour l’harmonisation des données
    statistiques relatives aux rapatriés.
    Les trois Parties se sont félicitées du climat de convivialité qui a prévalu pendant les travaux
    et recommandent de poursuivre les efforts permettant le rapatriement volontaire des réfugiés
    dans la dignité et la sécurité.
    La prochaine réunion de la Commission Tripartite Burkina Faso-République du Mali-
    UNHCR est prévue en mars 2024 à Ouagadougou. Elle sera précédée de la réunion du
    Groupe de Travail Technique.
    6.2.de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
    a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus
    par rapport à la semaine précédente.
    b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de
    la semaine écoulée.
    Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des
    mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
    Bamako, le 22 novembre 2023
    Le Secrétaire général du Gouvernement,
    Mahamadou DAGNO
    Officier de l’Ordre national

Loading

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *