Assainissement et évacuation des déchets solides du District de Bamako : Une saignée de plus de 5,698 milliards de FCFA

Le Bureau du Vérificateur Général (BVG) a procédé à une vérification de la gestion des ressources destinées à l’assainissement et à l’évacuation des déchets solides du District de Bamako, au titre des exercices 2019, 2020, 2021 et 2022 (31 octobre). Au finish, plus 5,698 milliards FCFA d’irrégularités financières qui ont été mis au jour.

Cette vérification a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses effectuées. Les travaux de vérification ont porté sur les procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés de la Direction des Finances et du Matériel (DFM) du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable et de la Mairie du District de Bamako. Ils ont également porté sur la passation et la mise en œuvre de la convention de la gestion des services de propreté de la ville de Bamako conclue entre la Mairie du District de Bamako et la société OZONE MALI.

Les travaux de vérification ont démarré le 12 décembre 2022 et ont pris fin le 24 juillet 2023 ont mis en exergue des irrégularités administratives et des irrégularités financières.

Concernant les irrégularités administratives,la vérification financière de la gestion des ressources destinées à l’assainissement et à l’évacuation des déchets solides du District de Bamako a mis en exergue des dysfonctionnements importants. Ils concernent, entre autres, l’octroi d’un avantage irrégulier à un soumissionnaire, la non-fourniture de la garantie de bonne exécution par les titulaires de marché, le non-respect des procédures de passation des délégations de service public. Il y a également un manque de suivi des prestations de la société OZONE MALI qui n’a pas exécuté l’ensemble des prestations prévues par la convention sans que la Mairie du District de Bamako mette en œuvre la procédure d’application des pénalités. A titre illustratif, OZONE MALI n’a pas collecté les déchets auprès des ménages, elle n’a pas balayé plusieurs artères du District de Bamako prévues dans les plans d’exécution de la convention et n’a pas éradiqué les dépôts sauvages d’ordure appelés points noirs. La Mairie du District de Bamako a aussi fait exécuter des marchés avant leur approbation et sans visa du Délégué du contrôle financier.

Pour remédier à ces dysfonctionnements, l’équipe de vérification a fait des recommandations. Le Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable doit respecter le principe d’égalité de traitement des candidats et exiger des titulaires de marché la fourniture de la caution de bonne exécution. Quant au Maire du District de Bamako, il doit respecter les procédures de passation des conventions de délégation de service public, exiger des délégataires de service public l’exécution de l’ensemble des prestations prévues dans les conventions et approuver les marchés et les soumettre au visa du Délégué du Contrôle Financier avant tout commencement d’exécution.

Quant aux irrégularités financières, le montant total s’élève à 5 698 959 789 FCFA. Ils ont trait aux faux enregistrements de marchés publics par leurs titulaires pour un montant total de 1 069 676 FCFA et à la validation de décomptes indus de la Société OZONE MALI par le Directeur de la DSUVA pour un montant total de 5 697 890 113 FCFA. Le Vérificateur Général a transmis et dénoncé ces faits au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême et au Procureur de la République chargé du Pôle National Economique et Financier.

Face à la gravité des faits, le Directeur Général des Impôts a aussi été saisi pour les redressements et recouvrements de droits d’enregistrement et de redevances de régulation éludés.